Permis de construire Locaux N° 01914624T0012

Permis de construire n° 01914624T0012 à Naves pour 870 m² de locaux, 4 Rue Victor Continsouza Za De La Geneste

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier PC n° 01914624T0012

Demandeur

CANAPES DESIGN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Victor Continsouza Za De La Geneste, le permis de construire n° 01914624T0012 a été délivré le 18 février 2025 à Naves (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CANAPES DESIGN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 870 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO353, AO262, AO256. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naves est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 347 m²

Surface existante avant

2 824 m²

Surface créée

870 m²

Variation nette

+870 m²

Surface totale après

3 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Naves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO353 AO262 AO256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Geneste

Territoires administratifs

Commune
Naves Code postal 19460 Identifiant INSEE 19146
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 824 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 3 694 m²
Total 2 824 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 3 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 824 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 3 694 m²
dont Bureaux 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m²
dont Industrie 2 250 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 3 120 m²
Total locaux 2 824 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 3 694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANAPES DESIGN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
827380213
SIRET
82738021300039
Code APE (NAF)
31.09A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1973
Localisation
NAVES (19460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01914624T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 347 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Victor Continsouza Za De La Geneste, à Naves (19460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CANAPES DESIGN et accordé le 18 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01914624T0012, déposé en mairie de Naves.

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