Permis de construire Locaux N° 01914622T0005

Permis de construire n° 01914622T0005 à Naves pour 870 m² de locaux, 4 Rue Victor Continsouza Z.a. De La Geneste

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 23 septembre 2022

Dossier PC n° 01914622T0005

Demandeur

CANAPES DESIGN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01914622T0005 a fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2022 à Naves (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Victor Continsouza Z.a. De La Geneste. Le dossier a été déposé par CANAPES DESIGN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 870 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO265, AO254, AO368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naves est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 347 m²

Surface existante avant

2 824 m²

Surface créée

870 m²

Variation nette

+870 m²

Surface totale après

3 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Naves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO265 AO254 AO368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. De La Geneste

Territoires administratifs

Commune
Naves Code postal 19460 Identifiant INSEE 19146
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 824 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 3 694 m²
Total 2 824 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 3 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 824 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 3 694 m²
dont Bureaux 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m²
dont Industrie 2 250 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 3 120 m²
Total locaux 2 824 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 3 694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANAPES DESIGN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
827380213
SIRET
82738021300039
Code APE (NAF)
31.09A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1973
Localisation
NAVES (19460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01914622T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 23 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 347 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Victor Continsouza Z.a. De La Geneste, à Naves (19460).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CANAPES DESIGN ; la décision est intervenue le 23 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01914622T0005, déposé en mairie de Naves.

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