Permis de construire n° 01914616T0005 à Naves pour 873 m² de locaux, Cueille
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier PC n° 01914616T0005
Demandeur
REGION LIMOUSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cueille, le permis de construire n° 01914616T0005 a été délivré le 20 juin 2016 à Naves (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par REGION LIMOUSIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 873 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Naves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Naves Code postal 19460 Identifiant INSEE 19146
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 873 m² |
| Total | 0 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 873 m² |
| Total locaux | 0 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 873 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION LIMOUSIN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 238708507
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Autres dossiers de REGION LIMOUSIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01914616T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |