Permis de construire n° 01914524V0003 à Moustier-Ventadour pour 65 m² de locaux, Crespel
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2024
Dossier PC n° 01914524V0003
Demandeur
GEST ECOL FORM INITIAL ALTER METIE TP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Crespel, le permis de construire n° 01914524V0003 a été délivré le 16 juin 2024 à Moustier-Ventadour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par GEST ECOL FORM INITIAL ALTER METIE TP.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moustier-Ventadour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moustier-Ventadour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crespel
Territoires administratifs
- Commune
- Moustier-Ventadour Code postal 19300 Identifiant INSEE 19145
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total locaux | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEST ECOL FORM INITIAL ALTER METIE TP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 478696230
- SIRET
- 47869623000026
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- EGLETONS (19300)
Autres dossiers de GEST ECOL FORM INITIAL ALTER METIE TP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01914524V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |