Permis de construire Logement N° 01914522V0006

Permis de construire n° 01914522V0006 à Moustier-Ventadour pour 86 m² de logement, 23 Route De Saint Hilaire Foi

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PC n° 01914522V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01914522V0006, délivré le 14 novembre 2022 à Moustier-Ventadour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 23 Route De Saint Hilaire Foi.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 260 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C199, C200, C201. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moustier-Ventadour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 260 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moustier-Ventadour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C199 C200 C201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moustier-Ventadour Code postal 19300 Identifiant INSEE 19145
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Locaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 0 m²
Total 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUSTIER-VENTADOUR (19300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01914522V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 260 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Route De Saint Hilaire Foi, à Moustier-Ventadour (19300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01914522V0006, déposé en mairie de Moustier-Ventadour.

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