Permis de construire Locaux N° 01914520V0005

Permis de construire n° 01914520V0005 à Moustier-Ventadour pour 140 m² de locaux, Le Paradis

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 01914520V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2020 à Moustier-Ventadour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01914520V0005 porte sur un projet situé Le Paradis.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1024. Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moustier-Ventadour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 958 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/06/2022
Autorisation
15/10/2020
Chantier (DOC)
07/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Moustier-Ventadour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Paradis

Territoires administratifs

Commune
Moustier-Ventadour Code postal 19300 Identifiant INSEE 19145
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
dont Entrepôt 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUSTIER-VENTADOUR (19300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01914520V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 958 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Paradis, à Moustier-Ventadour (19300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 7 avril 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01914520V0005, déposé en mairie de Moustier-Ventadour.

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