Permis de construire Locaux N° 01914519H0001

Permis de construire n° 01914519H0001 à Moustier-Ventadour pour 51 m² de locaux, 4 Che De Peyre

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2019

Dossier PC n° 01914519H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2019 à Moustier-Ventadour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01914519H0001 porte sur un projet situé 4 Che De Peyre.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A975. L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moustier-Ventadour est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 774 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
08/02/2019
Autorisation
23/01/2019
3
Chantier (DOC)
08/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moustier-Ventadour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moustier-Ventadour Code postal 19300 Identifiant INSEE 19145
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
dont Entrepôt 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUSTIER VENTADOUR (19300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01914519H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 janvier 2019
Date de dépôt 08/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 774 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Che De Peyre, à Moustier-Ventadour (19300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 janvier 2019, ouverture de chantier le 8 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01914519H0001, déposé en mairie de Moustier-Ventadour.

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