Permis de construire Locaux N° 01914517H0009

Permis de construire n° 01914517H0009 à Moustier-Ventadour pour 537 m² de locaux, Gibiat

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier PC n° 01914517H0009

Demandeur

EARL DE GIBIAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moustier-Ventadour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01914517H0009 a été délivré le 1 décembre 2017, pour un projet situé Gibiat. Le projet est porté par EARL DE GIBIAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est D819. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moustier-Ventadour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 149 m²

Surface existante avant

1 728 m²

Surface créée

537 m²

Variation nette

+537 m²

Surface totale après

2 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/12/2017
2
Autorisation
01/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moustier-Ventadour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gibiat

Territoires administratifs

Commune
Moustier-Ventadour Code postal 19300 Identifiant INSEE 19145
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 728 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 2 265 m²
Total 1 728 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 2 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 728 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 2 265 m²
Total locaux 1 728 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 2 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE GIBIAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
445050784
SIRET
44505078400013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2003

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01914517H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 décembre 2017
Date de dépôt 01/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 149 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Gibiat, à Moustier-Ventadour (19300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DE GIBIAT et accordé le 1 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01914517H0009, déposé en mairie de Moustier-Ventadour.

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