Retour aux autorisations de Moustier-Ventadour

Permis de construire Locaux N° 01914516H0001

Permis de construire à Moustier-Ventadour pour 180 m² de locaux - Les Bouyges-Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bouyges-Nord, Moustier-Ventadour (19300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE GIBIAT et accordé le 3 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01914516H0001, instruit par la commune de Moustier-Ventadour.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 01914516H0001

Demandeur

EARL DE GIBIAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01914516H0001, délivré le 3 mai 2016 à Moustier-Ventadour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Bouyges-Nord, Moustier-Ventadour (19300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE GIBIAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D749, D750.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 970 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/05/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moustier-Ventadour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D749 D750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bouyges-Nord

Territoire administratif

Commune: Moustier-Ventadour Code postal 19300 Identifiant INSEE 19145
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Total	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE GIBIAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 445050784
SIRET: 44505078400013
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: MOUSTIER-VENTADOUR (19300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01914516H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bouyges-Nord, Moustier-Ventadour (19300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE GIBIAT et accordé le 3 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01914516H0001, instruit par la commune de Moustier-Ventadour.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moustier-Ventadour

PC n°0191452600002 Locaux Autorisé

11 Impasse Du Vieux Chêne

Moustier-Ventadour (19300)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 94 m² SDP

PC n°0191452500002 Locaux Terminé

La Pierre

Moustier-Ventadour (19300)

Extension sans transformation

08 juil. 2025 689 m² SDP ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS

PC n°0191452500001 Locaux Commencé

L Arial De Leygue

Moustier-Ventadour (19300)

Extension sans transformation

08 juil. 2025 160 m² SDP ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS

DP n°0191452500001 Locaux Autorisé

Puy De Large

Moustier-Ventadour (19300)

Nouvelle construction

06 févr. 2025 9 m² SDP ENEDIS

DP n°01914524V0020 Locaux Autorisé

4 Chem De La Sous Station

Moustier-Ventadour (19300)

Nouvelle construction

26 sept. 2024 8 m² SDP ENEDIS

PC n°01914524V0004 Locaux Autorisé

Puy Large Bas

Moustier-Ventadour (19300)

Extension sans transformation

24 juin 2024 17 m² SDP GEST ECOL FORM INITIAL ALTER METIE TP

Autres types d'autorisations à Moustier-Ventadour

Permis d'aménager à Moustier-Ventadour

1 autorisation

Permis de démolir à Moustier-Ventadour

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Moustier-Ventadour

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moustier-Ventadour

Autres types d'autorisations à Moustier-Ventadour

Caractéristiques du projet