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Permis de construire Locaux N° 01914022X0003

Permis de construire n° 01914022X0003 à Monceaux-sur-Dordogne pour 89 m² de locaux, Les Cheyroux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 743 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Les Cheyroux, à Monceaux-sur-Dordogne (19400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA GUINGUETTE DE CARO AUX FOURNEAUX et accordé le 7 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 10 m² d'habitation et 35 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01914022X0003, déposé en mairie de Monceaux-sur-Dordogne.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 01914022X0003

Demandeur

LA GUINGUETTE DE CARO AUX FOURNEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2022 à Monceaux-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01914022X0003 porte sur un projet situé Les Cheyroux. Le projet est porté par LA GUINGUETTE DE CARO AUX FOURNEAUX.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 743 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en habitation et 35 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK72, AK535. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monceaux-sur-Dordogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 743 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monceaux-sur-Dordogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK72 AK535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cheyroux

Territoires administratifs

Commune: Monceaux-sur-Dordogne Code postal 19400 Identifiant INSEE 19140
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	66 m²	10 m²	0 m²	0 m²	10 m²	76 m²
Locaux	279 m²	35 m²	44 m²	44 m²	35 m²	314 m²
Total	345 m²	45 m²	44 m²	44 m²	45 m²	390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	244 m²	35 m²	44 m²	44 m²	35 m²	279 m²
Autres activités	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²
dont Bureaux	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²
Total locaux	279 m²	35 m²	44 m²	44 m²	35 m²	314 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GUINGUETTE DE CARO AUX FOURNEAUX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 903933901
SIRET: 90393390100014
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: MONCEAUX-SUR-DORDOGNE (19400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01914022X0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 743 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Les Cheyroux, à Monceaux-sur-Dordogne (19400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA GUINGUETTE DE CARO AUX FOURNEAUX et accordé le 7 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 10 m² d'habitation et 35 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01914022X0003, déposé en mairie de Monceaux-sur-Dordogne.

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PC n°01914021X0014 Locaux Autorisé

Escourbanniez

Monceaux-sur-Dordogne (19400)

Extension sans transformation

18 févr. 2022 40 m² SDP

PC n°01914021X0016 Logement Commencé

5 Escourbanniez

Monceaux-sur-Dordogne (19400)

Nouvelle construction

09 mars 2022 86 m² SDP

PC n°01914022X0002 Logement Autorisé

Le Chambon

Monceaux-sur-Dordogne (19400)

Nouvelle construction

30 mars 2022 120 m² SDP

PC n°01914022X0004 Locaux Autorisé

Les Segeats

Monceaux-sur-Dordogne (19400)

Extension sans transformation

15 avr. 2022 25 m² SDP

PC n°01914022X0006 Logement Autorisé

Saulieres Sud

Monceaux-sur-Dordogne (19400)

Extension sans transformation

13 juin 2022 120 m² SDP

PC n°01914022X0007 Locaux Autorisé

Escourbanniez

Monceaux-sur-Dordogne (19400)

Nouvelle construction

03 août 2022 1 716 m² SDP

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