Permis de construire Locaux N° 01913720V0001

Permis de construire n° 01913720V0001 à Meyrignac-l'Église pour 539 m² de locaux, Strillas

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2020

Dossier PC n° 01913720V0001

Demandeur

CC DE VENTADOUR - EGLETONS - MONEDIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01913720V0001 a été délivré le 16 septembre 2020 à Meyrignac-l'Église (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Strillas. Le projet est porté par CC DE VENTADOUR - EGLETONS - MONEDIERES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 094 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 392 m² en commerce et activités de service et 147 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A887, A882, A888. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyrignac-l'Église.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 094 m²

Surface existante avant

710 m²

Surface créée

539 m²

Variation nette

+539 m²

Surface totale après

1 249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/09/2020
3
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyrignac-l'Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A887 A882 A888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Strillas

Territoires administratifs

Commune
Meyrignac-l'Église Code postal 19800 Identifiant INSEE 19137
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 710 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 1 249 m²
Total 710 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 1 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 427 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 819 m²
Autres activités 283 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 430 m²
dont Bureaux 283 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 430 m²
Total locaux 710 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 1 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE VENTADOUR - EGLETONS - MONEDIERES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
241900133
SIRET
24190013300067
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1997
Localisation
LAPLEAU (19550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01913720V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 094 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Strillas, à Meyrignac-l'Église (19800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CC DE VENTADOUR - EGLETONS - MONEDIERES et accordée le 16 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 septembre 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01913720V0001, déposé en mairie de Meyrignac-l'Église.

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