Permis de construire Locaux N° 01913616Y0011

Permis de construire n° 01913616Y0011 à Meymac pour 375 m² de locaux, Le Pradinas

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2016

Dossier PC n° 01913616Y0011

Demandeur

GAEC MAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01913616Y0011, délivré le 15 juin 2016 à Meymac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Pradinas. Le projet est porté par GAEC MAGNE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XP33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meymac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 419 m²

Surface existante avant

1 326 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

1 701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meymac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

XP33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pradinas

Territoires administratifs

Commune
Meymac Code postal 19250 Identifiant INSEE 19136
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 326 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 1 701 m²
Total 1 326 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 1 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 326 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 1 701 m²
Total locaux 1 326 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 1 701 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MAGNE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
510220445
SIRET
51022044500017
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
MEYMAC (19250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01913616Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 419 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Pradinas, à Meymac (19250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC MAGNE et accordé le 15 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01913616Y0011, déposé en mairie de Meymac.

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