Permis de construire Locaux N° 01913616Y0011

Permis de construire à Meymac pour 375 m² de locaux - Le Pradinas

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2016

Dossier PC n° 01913616Y0011

Demandeur

GAEC MAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 01913616Y0011, délivré le 15 juin 2016 à Meymac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Pradinas, Meymac (19250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC MAGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XP33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 419 m²

Surface existante avant

1 326 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

1 701 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/06/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meymac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

XP33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pradinas

Territoire administratif

Commune
Meymac Code postal 19250 Identifiant INSEE 19136
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 326 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 1 701 m²
Total 1 326 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 1 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 326 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 1 701 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MAGNE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
510220445
SIRET
51022044500017
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
MEYMAC (19250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01913616Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 419 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pradinas, Meymac (19250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC MAGNE et accordé le 15 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01913616Y0011, instruit par la commune de Meymac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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