Permis de construire Locaux N° 01913616Y0009

Permis de construire à Meymac pour 791 m² de locaux - 47 Rue Du Passage Redon Près Du Breuil

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PC n° 01913616Y0009

Demandeur

ITM ENTREPRISES SA

Cette page présente le permis de construire n° 01913616Y0009, délivré le 4 août 2016 à Meymac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 47 Rue Du Passage Redon Près Du Breuil, Meymac (19250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ITM ENTREPRISES SA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 862 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en bureaux, 332 m² en commerce et services, 379 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XW30, XW29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 862 m²

Surface existante avant

1 503 m²

Surface créée

791 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

1 938 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/08/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meymac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XW30 XW29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Près Du Breuil

Territoire administratif

Commune
Meymac Code postal 19250 Identifiant INSEE 19136
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 503 m² 740 m² 51 m² 305 m² 51 m² 435 m² 1 938 m²
Total 1 503 m² 740 m² 51 m² 305 m² 51 m² 435 m² 1 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 134 m² 29 m² 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 126 m²
Commerce et services 1 003 m² 332 m² 51 m² 0 m² 0 m² 383 m² 1 386 m²
Entrepôt 366 m² 379 m² 0 m² 305 m² 14 m² 60 m² 426 m²
Total locaux 1 503 m² 740 m² 51 m² 305 m² 51 m² 435 m² 1 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITM ENTREPRISES SA

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722064102
SIRET
72206410200022
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BONDOUFLE (91070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01913616Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 862 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue Du Passage Redon Près Du Breuil, Meymac (19250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ITM ENTREPRISES SA et accordé le 4 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01913616Y0009, instruit par la commune de Meymac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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