Permis de construire à Meymac pour 1 938 m² de locaux - 47 Rue Du Passage Redon Pres Du Breuil
Corrèze (19) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 4 août 2016 · Dossier PC n° 01913616Y0009 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01913616Y0009, délivré le 4 août 2016 à Meymac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 47 Rue Du Passage Redon Pres Du Breuil, Meymac (19250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 862 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² de bureaux, 332 m² de commerce, 379 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XW30, XW29.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Meymac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 503 m² | 740 m² | 51 m² | 305 m² | 51 m² | 435 m² | 1 938 m² |
| Total | 1 503 m² | 740 m² | 51 m² | 305 m² | 51 m² | 435 m² | 1 938 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 134 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 126 m² |
| Commerce | 1 003 m² | 332 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 386 m² |
| Entrepôts | 366 m² | 379 m² | 0 m² | 305 m² | 14 m² | 60 m² | 426 m² |
| Total locaux | 1 503 m² | 740 m² | 51 m² | 305 m² | 51 m² | 435 m² | 1 938 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01913616Y0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19136 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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