Permis de construire n° 01913214M0002 à Ménoire pour 57 m² de locaux, Puy La Fourche
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PC n° 01913214M0002
Demandeur
SECTIONS DU BOURG DE MENOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2014 à Ménoire (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01913214M0002 porte sur un projet situé Puy La Fourche. Le demandeur déclaré est SECTIONS DU BOURG DE MENOIRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OA474. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2014
Achèvement (DAACT)
10/01/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Ménoire
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puy La Fourche
Territoires administratifs
- Commune
- Ménoire Code postal 19190 Identifiant INSEE 19132
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total locaux | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECTIONS DU BOURG DE MENOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Section de commune
- SIREN
- 211929757
- SIRET
- 21192975700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MENOIRE (19190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01913214M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 11/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |