Permis de construire n° 01913120C0002 à Meilhards pour 72 m² de logement, Le Montraire
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 août 2020
Dossier PC n° 01913120C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2020 à Meilhards (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01913120C0002 porte sur un projet situé Le Montraire.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM130, BM78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meilhards est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Meilhards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Montraire
Territoires administratifs
- Commune
- Meilhards Code postal 19510 Identifiant INSEE 19131
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 39 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Locaux | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | -33 m² | 0 m² |
| Total | 33 m² | 39 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 39 m² | 72 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEILHARDS (19510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01913120C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |