Permis de construire n° 01913119C0003 à Meilhards pour 3 m² de locaux, Le Bourliataud
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2019
Dossier PC n° 01913119C0003
Demandeur
EARL ELEVAGE NEGRERIE LUDOVIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourliataud, le permis de construire n° 01913119C0003 a été délivré le 23 octobre 2019 à Meilhards (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est EARL ELEVAGE NEGRERIE LUDOVIC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW86, BW181, BW60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meilhards.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meilhards
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourliataud
Territoires administratifs
- Commune
- Meilhards Code postal 19510 Identifiant INSEE 19131
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 938 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 941 m² |
| Total | 2 938 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 938 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 941 m² |
| Total locaux | 2 938 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ELEVAGE NEGRERIE LUDOVIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 498123546
- SIRET
- 49812354600018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MEILHARDS (19510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01913119C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |