Permis de construire n° 01913115M0005 à Meilhards pour 630 m² de locaux, Le Mazaud
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 août 2015
Dossier PC n° 01913115M0005
Demandeur
GAEC LAGRAFEUIL PUECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01913115M0005 a été délivré le 3 août 2015 à Meilhards (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Mazaud. GAEC LAGRAFEUIL PUECH figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CI328, CI325, CK195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meilhards sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Meilhards
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meilhards Code postal 19510 Identifiant INSEE 19131
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 296 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 2 926 m² |
| Total | 2 296 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 2 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 296 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 2 926 m² |
| Total locaux | 2 296 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 2 926 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAGRAFEUIL PUECH
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397507450
- SIRET
- 39750745000013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MEILHARDS (19510)
Autres dossiers de GAEC LAGRAFEUIL PUECH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01913115M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |