Permis de construire Locaux N° 01913113M0005

Permis de construire n° 01913113M0005 à Meilhards pour 3 462 m² de locaux, Le Mazaud

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 01913113M0005

Demandeur

GAEC LAGRAFEUIL PUECH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Mazaud, le permis de construire n° 01913113M0005 a été délivré le 21 juin 2013 à Meilhards (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par GAEC LAGRAFEUIL PUECH.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 462 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK178, CI221, CI222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meilhards.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 702 m²

Surface créée

3 462 m²

Variation nette

+3 462 m²

Surface totale après

3 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meilhards

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK178 CI221 CI222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meilhards Code postal 19510 Identifiant INSEE 19131
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 462 m² 3 462 m²
Total 0 m² 3 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 462 m² 3 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 462 m² 3 462 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 462 m² 3 462 m²
Total locaux 0 m² 3 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 462 m² 3 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LAGRAFEUIL PUECH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
397507450
SIRET
39750745000013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
MEILHARDS (19510)

Autres dossiers de GAEC LAGRAFEUIL PUECH

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01913113M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 702 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Mazaud, à Meilhards (19510).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC LAGRAFEUIL PUECH et accordé le 21 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01913113M0005, déposé en mairie de Meilhards.

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