Permis de construire n° 01912520V0005 à Marcillac-la-Croisille pour 233 m² de locaux, Teyssoniere
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2020
Dossier PC n° 01912520V0005
Demandeur
GAEC DES VACHES A PLUMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Teyssoniere, le permis de construire n° 01912520V0005 a été délivré le 7 mai 2020 à Marcillac-la-Croisille (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est GAEC DES VACHES A PLUMES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH238. Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcillac-la-Croisille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Marcillac-la-Croisille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Teyssoniere
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillac-la-Croisille Code postal 19320 Identifiant INSEE 19125
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
| Total | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
| Total locaux | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES VACHES A PLUMES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 880586730
- SIRET
- 88058673000017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT MARTIN LA MEANNE (19320)
Autres dossiers de GAEC DES VACHES A PLUMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01912520V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2020 |
| Date de dépôt | 05/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |