Déclaration préalable n° 01922223X0015 à Saint-Martin-la-Méanne pour 19 m² de locaux, Chassidoune
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier DP n° 01922223X0015
Demandeur
GAEC DES VACHES A PLUMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-la-Méanne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01922223X0015 a été accordée le 20 décembre 2023, pour un projet situé Chassidoune. Le dossier a été déposé par GAEC DES VACHES A PLUMES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E782. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-la-Méanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-la-Méanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chassidoune
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-la-Méanne Code postal 19320 Identifiant INSEE 19222
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 257 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 276 m² |
| Total | 2 257 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 257 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 276 m² |
| Total locaux | 2 257 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES VACHES A PLUMES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 880586730
- SIRET
- 88058673000017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LA-MEANNE (19320)
Autres dossiers de GAEC DES VACHES A PLUMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01922223X0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |