Permis de construire Mixte N° 0191242600009

Permis de construire n° 0191242600009 à Mansac pour 21 m² de logement et locaux, Impasse De Chamillac

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier PC n° 0191242600009

Demandeur

SCI LES PENATES DE GACHA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse De Chamillac, le permis de construire n° 0191242600009 a été délivré le 23 juillet 2026 à Mansac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI LES PENATES DE GACHA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 524 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR116. Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mansac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 524 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
23/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mansac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mansac Code postal 19520 Identifiant INSEE 19124
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 72 m²
Total 72 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PENATES DE GACHA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
993879568
SIRET
99387956800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MANSAC (19520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0191242600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 524 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse De Chamillac, à Mansac (19520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES PENATES DE GACHA et accordé le 23 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0191242600009, déposé en mairie de Mansac.

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