Permis de construire Logement N° 01912321A0071

Permis de construire n° 01912321A0071 à Malemort pour 141 m² de logement, Rue Des Picolettes Combe-La-Barge

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier PC n° 01912321A0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01912321A0071 a été délivré le 12 janvier 2022 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Picolettes Combe-La-Barge.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB352. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malemort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 324 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2022

Achèvement (DAACT)

03/09/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/01/2022
Chantier (DOC)
12/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2024

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combe-La-Barge

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912321A0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Picolettes Combe-La-Barge, à Malemort (19360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 janvier 2022, ouverture de chantier le 12 novembre 2022, achèvement déclaré le 3 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01912321A0071, déposé en mairie de Malemort.

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