Permis de construire Locaux N° 01912320A0015

Permis de construire n° 01912320A0015 à Malemort pour 143 m² de locaux, La Maison Neuve

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 01912320A0015

Demandeur

SOCIETE CIVILE VILLEBONNET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01912320A0015, délivré le 15 octobre 2020 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Maison Neuve. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE VILLEBONNET.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH222, AH213. Ce dossier s'inscrit parmi les 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malemort.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 305 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/05/2021
Autorisation
15/10/2020
3
Chantier (DOC)
01/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH222 AH213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maison Neuve

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 141 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 284 m²
Total 141 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 141 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 284 m²
Total locaux 141 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE VILLEBONNET

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
802606129
SIRET
80260612900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALBIGNAC (19190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912320A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 01/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Maison Neuve, à Malemort (19360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE VILLEBONNET et accordé le 15 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01912320A0015, déposé en mairie de Malemort.

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