Permis de construire Locaux N° 01912320A0015

Permis de construire n° 01912320A0015 à Malemort pour 143 m² de locaux, La Maison Neuve

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 01912320A0015

Demandeur

SOCIETE CIVILE VILLEBONNET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01912320A0015, délivré le 15 octobre 2020 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Maison Neuve. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE VILLEBONNET.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 143 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 305 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/05/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 222, AH 213. Au total, le catalogue compte 472 permis de construire et déclarations préalables à Malemort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 305 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/10/2020
3
Chantier (DOC)
01/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 222 AH 213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maison Neuve

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 305 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 143 m² à construire.

La surface de plancher passe de 141 m² à 284 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 141 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 284 m²
Total 141 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 141 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 284 m²
Total locaux 141 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE VILLEBONNET, une société civile basée à Albignac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOCIETE CIVILE VILLEBONNET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
802606129
SIRET
80260612900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
ALBIGNAC (19190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912320A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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