Permis de construire Locaux N° 01912317A0063

Permis de construire n° 01912317A0063 à Malemort pour 227 m² de locaux, 14 Avenue Capitaine Fernand T

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2018

Dossier PC n° 01912317A0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01912317A0063 a été délivré le 18 avril 2018 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Avenue Capitaine Fernand T.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 384 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO131, AO132. Au total, 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malemort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 384 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

227 m²

Surface totale après

395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/03/2019
Autorisation
18/04/2018
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO131 AO132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 395 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 395 m²
Total 395 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Autres activités 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² -227 m² 168 m²
dont Bureaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m²
dont Entrepôt 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² -227 m² 115 m²
Total locaux 395 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALEMORT (19360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912317A0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 avril 2018
Date de dépôt 01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 384 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Avenue Capitaine Fernand T, à Malemort (19360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 avril 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01912317A0063, déposé en mairie de Malemort.

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