Déclaration préalable Locaux N° 01912316A0054

Déclaration préalable n° 01912316A0054 à Malemort pour 115 m² de locaux, 3 Avenue Capitaine Fernand T

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier DP n° 01912316A0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01912316A0054 a été accordée le 1 août 2016, pour un projet situé 3 Avenue Capitaine Fernand T.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO32. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malemort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

698 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALEMORT (19360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912316A0054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Avenue Capitaine Fernand T, à Malemort (19360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01912316A0054, déposé en mairie de Malemort.

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