Permis de construire Locaux N° 01912316A0004

Permis de construire n° 01912316A0004 à Malemort pour 132 m² de locaux, 75 Avenue De La Liberte

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2016

Dossier PC n° 01912316A0004

Demandeur

SCI ANTAUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01912316A0004, délivré le 30 mars 2016 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 75 Avenue De La Liberte. Le projet est porté par SCI ANTAUR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN218, AN219, AN211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malemort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 615 m²

Surface existante avant

574 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/03/2016
3
Chantier (DOC)
07/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN218 AN219 AN211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 574 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 706 m²
Total 574 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 574 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 706 m²
dont Bureaux 574 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 706 m²
Total locaux 574 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANTAUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448562959
SIRET
44856295900024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAUFFOUR SUR VELL (19500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912316A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 75 Avenue De La Liberte, à Malemort (19360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ANTAUR et accordé le 30 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mars 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01912316A0004, déposé en mairie de Malemort.

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