Permis de construire Locaux N° 01912316A0004

Permis de construire à Malemort pour 132 m² de locaux - 75 Avenue De La Liberte

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2016

Dossier PC n° 01912316A0004

Demandeur

SCI ANTAUR

Cette page présente le permis de construire n° 01912316A0004, délivré le 30 mars 2016 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 75 Avenue De La Liberte, Malemort (19360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ANTAUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN218, AN219, AN211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 615 m²

Surface existante avant

574 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

706 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/03/2016
3
Chantier (DOC)
07/11/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN218 AN219 AN211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 574 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 706 m²
Total 574 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 574 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANTAUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448562959
SIRET
44856295900024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAUFFOUR SUR VELL (19500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912316A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Avenue De La Liberte, Malemort (19360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ANTAUR et accordé le 30 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01912316A0004, instruit par la commune de Malemort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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