Permis de construire Locaux N° 01912315A0021

Permis de construire n° 01912315A0021 à Malemort pour 754 m² de locaux, Rue Alphonse Daudet

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PC n° 01912315A0021

Demandeur

ELV

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Alphonse Daudet, le permis de construire n° 01912315A0021 a été délivré le 21 mars 2016 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par ELV.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO168, AO1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malemort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 700 m²

Surface existante avant

1 495 m²

Surface créée

754 m²

Surface totale après

1 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO168 AO1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 495 m² 0 m² 754 m² 0 m² 754 m² 0 m² 1 495 m²
Total 1 495 m² 0 m² 754 m² 0 m² 754 m² 0 m² 1 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² -754 m² 741 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 754 m² 0 m² 0 m² 754 m² 754 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 754 m² 0 m² 0 m² 754 m² 754 m²
Total locaux 1 495 m² 0 m² 754 m² 0 m² 754 m² 0 m² 1 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELV

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
818111817
SIRET
81811181700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MALEMORT (19360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912315A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Alphonse Daudet, à Malemort (19360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELV et accordé le 21 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01912315A0021, déposé en mairie de Malemort.

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