Permis de construire n° 01912120C0002 à Lubersac pour 67 m² de locaux, La Chapellantie
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 août 2020
Dossier PC n° 01912120C0002
Demandeur
EARL TERRE-2-POMMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01912120C0002, délivré le 20 août 2020 à Lubersac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Chapellantie. Le demandeur déclaré est EARL TERRE-2-POMMES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lubersac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Lubersac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapellantie
Territoires administratifs
- Commune
- Lubersac Code postal 19210 Identifiant INSEE 19121
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 409 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 476 m² |
| Total | 409 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 409 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 476 m² |
| Total locaux | 409 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TERRE-2-POMMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 432847549
- SIRET
- 43284754900016
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- LUBERSAC (19210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01912120C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |