Permis de construire n° 01912017A0008 à Louignac pour 193 m² de locaux, Les Plassa Sud
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2018
Dossier PC n° 01912017A0008
Demandeur
EARL DELGOULET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louignac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01912017A0008 a été délivré le 8 janvier 2018, pour un projet situé Les Plassa Sud. Le demandeur déclaré est EARL DELGOULET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B714, B910, B911. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louignac Code postal 19310 Identifiant INSEE 19120
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 453 m² |
| Total | 260 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 260 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 453 m² |
| Total locaux | 260 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DELGOULET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 479628950
- SIRET
- 47962895000012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LOUIGNAC (19310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01912017A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |