Permis de construire n° 0191201700006 à Louignac pour 1 800 m² de locaux, Les Seigles
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier PC n° 0191201700006
Demandeur
TERRAVOLTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0191201700006 a été délivré le 6 novembre 2017 à Louignac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Seigles. Le demandeur déclaré est TERRAVOLTA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 800 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B567, B568, B566. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2019
Achèvement (DAACT)
15/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Louignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louignac Code postal 19310 Identifiant INSEE 19120
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 255 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 3 055 m² |
| Total | 1 255 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 3 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 255 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 3 055 m² |
| Total locaux | 1 255 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 3 055 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAVOLTA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830486742
- SIRET
- 83048674200216
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GRADIGNAN (33170)
Autres dossiers de TERRAVOLTA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0191201700006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |