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Permis de construire Locaux N° 01911712B0008

Permis de construire à Lissac-sur-Couze pour 904 m² de locaux - Camping La Prairie La Prairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 654 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Camping La Prairie La Prairie, Lissac-sur-Couze (19600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT CAUSSE CORREZIEN et accordé le 22 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01911712B0008, instruit par la commune de Lissac-sur-Couze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier PC n° 01911712B0008

Demandeur

SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT CAUSSE CORREZIEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01911712B0008, délivré le 22 mai 2013 à Lissac-sur-Couze (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Camping La Prairie La Prairie, Lissac-sur-Couze (19600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT CAUSSE CORREZIEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 654 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 452 m² en hébergement hôtelier, 452 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH327, AH133, AH418.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 654 m²

Surface existante avant

1 648 m²

Surface créée

904 m²

Variation nette

+649 m²

Surface totale après

2 297 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/05/2013

Chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lissac-sur-Couze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH327 AH133 AH418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prairie

Territoire administratif

Commune: Lissac-sur-Couze Code postal 19600 Identifiant INSEE 19117
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	85 m²	0 m²	85 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1 563 m²	904 m²	170 m²	734 m²	2 297 m²
Total	1 648 m²	904 m²	255 m²	649 m²	2 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	521 m²	452 m²	85 m²	367 m²	888 m²
Commerce et services	521 m²	452 m²	85 m²	367 m²	888 m²
Équipements publics	521 m²	0 m²	0 m²	0 m²	521 m²
Total locaux	1 563 m²	904 m²	170 m²	734 m²	2 297 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT CAUSSE CORREZIEN

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 241907708
SIRET: 24190770800101
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01911712B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 654 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Camping La Prairie La Prairie, Lissac-sur-Couze (19600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT CAUSSE CORREZIEN et accordé le 22 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01911712B0008, instruit par la commune de Lissac-sur-Couze.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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