Permis de construire n° 01911712B0008 à Lissac-sur-Couze pour 452 m² de locaux, Camping La Prairie La Prairie
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2013
Dossier PC n° 01911712B0008
Demandeur
SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT CAUSSE CORREZIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2013 à Lissac-sur-Couze (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01911712B0008 porte sur un projet situé Camping La Prairie La Prairie. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT CAUSSE CORREZIEN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 452 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH327, AH133, AH418. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lissac-sur-Couze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lissac-sur-Couze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Prairie
Territoires administratifs
- Commune
- Lissac-sur-Couze Code postal 19600 Identifiant INSEE 19117
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | -85 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 042 m² | 452 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 367 m² | 1 409 m² |
| Total | 1 127 m² | 452 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 282 m² | 1 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 521 m² | 452 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 367 m² | 888 m² |
| dont Hôtels | 521 m² | 452 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 367 m² | 888 m² |
| Équipements publics | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² |
| Total locaux | 1 042 m² | 452 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 367 m² | 1 409 m² |
Ce dossier crée 452 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT CAUSSE CORREZIEN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 241907708
- SIRET
- 24190770800101
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01911712B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |