Permis de construire Mixte N° 01911612B0005

Permis de construire n° 01911612B0005 à Liourdres pour 379 m² de logement et locaux, Vidalie Haute

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 10 janvier 2013

Dossier PC n° 01911612B0005

Demandeur

PACEB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01911612B0005 a fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2013 à Liourdres (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Vidalie Haute. PACEB figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 730 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 331 m² d'habitation et 48 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A39. Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liourdres.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 730 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+379 m²

Surface totale après

379 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Liourdres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vidalie Haute

Territoires administratifs

Commune
Liourdres Code postal 19120 Identifiant INSEE 19116
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Entrepôt 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PACEB

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
791531155
SIRET
79153115500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COSNAC (19360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01911612B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 10 janvier 2013
Date de dépôt 11/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 730 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Vidalie Haute, à Liourdres (19120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PACEB ; la décision est intervenue le 10 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 janvier 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 331 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01911612B0005, déposé en mairie de Liourdres.

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