Permis de construire Locaux N° 01911614B0002

Permis de construire à Liourdres pour 90 m² de locaux - Roc De Mule

Corrèze (19) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 29 avril 2014 · Dossier PC n° 01911614B0002 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01911614B0002, délivré le 29 avril 2014 à Liourdres (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Roc De Mule, Liourdres (19120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C625, C624, C566.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
29/04/2014
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
90 m²
Variation nette
+90 m²
Surface totale après
90 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
29 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 2 jours
Dépôt
01/02/2014
Autorisation
29/04/2014
3
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Liourdres

Adresse
Roc De Mule, Liourdres (19120)
Lieu-dit
Roc De Mule
Commune
Code postal
19120
Département
Parcelles cadastrales
C625, C624, C566
Code INSEE
19116

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIOURDRES (19120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01911614B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19116 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 29 avril 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-02
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Roc De Mule, Liourdres (19120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01911614B0002, instruit par la commune de Liourdres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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