Permis de construire n° 01911315H0008 à Liginiac pour 382 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2016
Dossier PC n° 01911315H0008
Demandeur
MSA SERVICES LIMOUSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01911315H0008 a été délivré le 25 janvier 2016 à Liginiac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est MSA SERVICES LIMOUSIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD158. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liginiac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
01/08/2016
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Liginiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liginiac Code postal 19160 Identifiant INSEE 19113
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
| Total | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
| Total locaux | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 8
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MSA SERVICES LIMOUSIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 509652244
- SIRET
- 50965224400054
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LIGINIAC (19160)
Autres dossiers de MSA SERVICES LIMOUSIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01911315H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |