Permis de construire n° 01911315H0004 à Liginiac pour 799 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier PC n° 01911315H0004
Demandeur
MSA SERVICES LIMOUSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01911315H0004 a été délivré le 3 novembre 2015 à Liginiac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par MSA SERVICES LIMOUSIN.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 799 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD208, ZD89, ZD88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liginiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Liginiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Liginiac Code postal 19160 Identifiant INSEE 19113
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 845 m² | 799 m² | 0 m² | 975 m² | 0 m² | -176 m² | 1 669 m² |
| Total | 1 845 m² | 799 m² | 0 m² | 975 m² | 0 m² | -176 m² | 1 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 845 m² | 799 m² | 0 m² | 975 m² | 0 m² | -176 m² | 1 669 m² |
| Total locaux | 1 845 m² | 799 m² | 0 m² | 975 m² | 0 m² | -176 m² | 1 669 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MSA SERVICES LIMOUSIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 509652244
- SIRET
- 50965224400054
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LIGINIAC (19160)
Autres dossiers de MSA SERVICES LIMOUSIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01911315H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |