Permis de construire Logement N° 01909812M0009

Permis de construire n° 01909812M0009 à Lagarde-Marc-la-Tour pour 148 m² de logement, Le Favaillot

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2013

Dossier PC n° 01909812M0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Favaillot, le permis de construire n° 01909812M0009 a été délivré le 1 avril 2013 à Lagarde-Marc-la-Tour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI381, BI382, I386. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagarde-Marc-la-Tour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2013

Achèvement (DAACT)

01/08/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
01/04/2013
Chantier (DOC)
02/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2014

Localisation du projet à Lagarde-Marc-la-Tour

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BI381 BI382 I386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Favaillot

Territoires administratifs

Commune
Lagarde-Marc-la-Tour Code postal 19150 Identifiant INSEE 19098
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGARDE-ENVAL (19150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01909812M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Favaillot, à Lagarde-Marc-la-Tour (19150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 avril 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2013, achèvement déclaré le 1 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01909812M0009, déposé en mairie de Lagarde-Marc-la-Tour.

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