Permis de construire Locaux N° 01909813M0011

Permis de construire à Lagarde-Marc-la-Tour pour 237 m² de locaux - Les Jordes

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 01909813M0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01909813M0011, délivré le 16 septembre 2013 à Lagarde-Marc-la-Tour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Jordes, Lagarde-Marc-la-Tour (19150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI53, AI52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 632 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

237 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2015.

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2014

Achèvement (DAACT)

05/03/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

9 mois 17 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
05/03/2015
Autorisation
16/09/2013
Chantier (DOC)
16/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2015

Localisation du projet à Lagarde-Marc-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI53 AI52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jordes

Territoire administratif

Commune
Lagarde-Marc-la-Tour Code postal 19150 Identifiant INSEE 19098
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGARDE-ENVAL (19150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01909813M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 septembre 2013
Date de dépôt 05/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 632 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Jordes, Lagarde-Marc-la-Tour (19150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2013, ouverture de chantier le 16 mai 2014, achèvement déclaré le 5 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01909813M0011, instruit par la commune de Lagarde-Marc-la-Tour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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