Permis de construire n° 01909118M0006 à Hautefage pour 1 374 m² de locaux, Garrel
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier PC n° 01909118M0006
Demandeur
GAEC EYRIGNOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01909118M0006, délivré le 15 novembre 2018 à Hautefage (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Garrel. La demande émane de GAEC EYRIGNOUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 374 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 374 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A566. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautefage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2019
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Hautefage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Garrel
Territoires administratifs
- Commune
- Hautefage Code postal 19400 Identifiant INSEE 19091
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 668 m² | 1 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 374 m² | 2 042 m² |
| Total | 668 m² | 1 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 374 m² | 2 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 668 m² | 1 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 374 m² | 2 042 m² |
| Total locaux | 668 m² | 1 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 374 m² | 2 042 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC EYRIGNOUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 810565721
- SIRET
- 81056572100018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2015
- Localisation
- HAUTEFAGE (19400)
Autres dossiers de GAEC EYRIGNOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01909118M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |