Permis de construire n° 01909117M0001 à Hautefage pour 1 114 m² de locaux, Garrel
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PC n° 01909117M0001
Demandeur
GAEC EYRIGNOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01909117M0001, délivré le 9 mai 2017 à Hautefage (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Garrel. Le demandeur déclaré est GAEC EYRIGNOUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 114 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 114 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A566. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautefage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Hautefage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Garrel
Territoires administratifs
- Commune
- Hautefage Code postal 19400 Identifiant INSEE 19091
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 668 m² | 1 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 114 m² | 1 782 m² |
| Total | 668 m² | 1 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 114 m² | 1 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 668 m² | 1 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 114 m² | 1 782 m² |
| Total locaux | 668 m² | 1 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 114 m² | 1 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC EYRIGNOUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 810565721
- SIRET
- 81056572100018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2015
- Localisation
- HAUTEFAGE (19400)
Autres dossiers de GAEC EYRIGNOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01909117M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |