Permis de construire Logement N° 01908921C0002

Permis de construire n° 01908921C0002 à Gros-Chastang pour 235 m² de logement, 315 Rte Du Four Baral Doumail

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PC n° 01908921C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2022 à Gros-Chastang (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01908921C0002 porte sur un projet situé 315 Rte Du Four Baral Doumail.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 235 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL340, AL342. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gros-Chastang.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/02/2022
3
Chantier (DOC)
02/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gros-Chastang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL340 AL342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doumail

Territoires administratifs

Commune
Gros-Chastang Code postal 19320 Identifiant INSEE 19089
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 200 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
Total 200 m² 35 m² 200 m² 0 m² 200 m² 35 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROS-CHASTANG (19320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01908921C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 235 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 315 Rte Du Four Baral Doumail, à Gros-Chastang (19320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2022, ouverture de chantier le 2 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01908921C0002, déposé en mairie de Gros-Chastang.

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