Permis de construire Locaux N° 01908523C0001

Permis de construire n° 01908523C0001 à Gimel-les-Cascades pour 150 m² de locaux, 16 La Gare

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2023

Dossier PC n° 01908523C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2023 à Gimel-les-Cascades (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01908523C0001 porte sur un projet situé 16 La Gare.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB37, ZB58. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gimel-les-Cascades.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

-73 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gimel-les-Cascades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB37 ZB58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gimel-les-Cascades Code postal 19800 Identifiant INSEE 19085
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 223 m² 150 m² 0 m² 223 m² 0 m² -73 m² 150 m²
Total 223 m² 150 m² 0 m² 223 m² 0 m² -73 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 223 m² 150 m² 0 m² 223 m² 0 m² -73 m² 150 m²
dont Entrepôt 223 m² 150 m² 0 m² 223 m² 0 m² -73 m² 150 m²
Total locaux 223 m² 150 m² 0 m² 223 m² 0 m² -73 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-FORTUNADE (19490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01908523C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 La Gare, à Gimel-les-Cascades (19800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01908523C0001, déposé en mairie de Gimel-les-Cascades.

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