Déclaration préalable Locaux N° 01908521C0011

Déclaration préalable n° 01908521C0011 à Gimel-les-Cascades pour 12 m² de locaux, La Croix De La Poule

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2021

Dossier DP n° 01908521C0011

Demandeur

VIAVEIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01908521C0011, accordée le 7 novembre 2021 à Gimel-les-Cascades (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Croix De La Poule. Le demandeur déclaré est VIAVEIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gimel-les-Cascades.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2022

Achèvement (DAACT)

24/05/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/11/2021
Chantier (DOC)
07/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2023

Localisation du projet à Gimel-les-Cascades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix De La Poule

Territoires administratifs

Commune
Gimel-les-Cascades Code postal 19800 Identifiant INSEE 19085
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Industrie 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIAVEIS

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831210521
SIRET
83121052100017
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 3-5 salariés
Année de création
2017
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01908521C0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Croix De La Poule, à Gimel-les-Cascades (19800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par VIAVEIS et accordé le 7 novembre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 novembre 2021, ouverture de chantier le 7 mai 2022, achèvement déclaré le 24 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01908521C0011, déposé en mairie de Gimel-les-Cascades.

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