Déclaration préalable Locaux N° 01908521C0011

Déclaration préalable à Gimel-les-Cascades pour 12 m² de locaux - La Croix De La Poule

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2021

Dossier DP n° 01908521C0011

Demandeur

VIAVEIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 01908521C0011, accordée le 7 novembre 2021 à Gimel-les-Cascades (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Croix De La Poule, Gimel-les-Cascades (19800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VIAVEIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2023.

Autorisation

7 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2022

Achèvement (DAACT)

24/05/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/11/2021
Chantier (DOC)
07/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2023

Localisation du projet à Gimel-les-Cascades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix De La Poule

Territoire administratif

Commune
Gimel-les-Cascades Code postal 19800 Identifiant INSEE 19085
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIAVEIS

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831210521
SIRET
83121052100017
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01908521C0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Croix De La Poule, Gimel-les-Cascades (19800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VIAVEIS et accordée le 7 novembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2021, ouverture de chantier le 7 mai 2022, achèvement déclaré le 24 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01908521C0011, instruit par la commune de Gimel-les-Cascades.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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