Permis de construire Logement N° 0190822500004

Permis de construire n° 0190822500004 à Favars pour 118 m² de logement, Lotissement Communal Des A

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PC n° 0190822500004

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0190822500004 a été délivré le 30 septembre 2025 à Favars (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement Communal Des A. Le projet est porté par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2587. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Favars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 116 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/09/2025
3
Chantier (DOC)
15/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Favars

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0B2587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Favars Code postal 19330 Identifiant INSEE 19082
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 370 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
405420159
SIRET
40542015900031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1954
Localisation
BRIVE LA GAILLARDE (19100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0190822500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Communal Des A, à Favars (19330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 30 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2025, ouverture de chantier le 15 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0190822500004, déposé en mairie de Favars.

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