Permis de construire n° 01908219T0004 à Favars pour 82 m² de locaux, 8 Rue Des Sources
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PC n° 01908219T0004
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU MAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01908219T0004, délivré le 28 mai 2019 à Favars (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 Rue Des Sources. SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU MAUMONT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA89, AA90. Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Favars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Favars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Favars Code postal 19330 Identifiant INSEE 19082
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 112 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 194 m² |
| Total | 112 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 112 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 194 m² |
| dont Bureaux | 112 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 194 m² |
| Total locaux | 112 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU MAUMONT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 251908208
- SIRET
- 25190820800027
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- FAVARS (19330)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU MAUMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01908219T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 08/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |