Permis de construire n° 01907916B0002 à Eyburie pour 807 m² de locaux, Bos De La Fon
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2017
Dossier PC n° 01907916B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2017 à Eyburie (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01907916B0002 porte sur un projet situé Bos De La Fon.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 807 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK97, AK74. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyburie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
19/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Eyburie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eyburie Code postal 19140 Identifiant INSEE 19079
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 807 m² |
| Total | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 807 m² |
| Total locaux | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EYBURIE (19140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01907916B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |