Permis de construire Locaux N° 01907913M0001

Permis de construire n° 01907913M0001 à Eyburie pour 1 842 m² de locaux, Le Coudert

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 01907913M0001

Demandeur

GAEC JEAN PIERRE ET MARTINE NUSSAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Coudert, le permis de construire n° 01907913M0001 a été délivré le 11 octobre 2013 à Eyburie (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de GAEC JEAN PIERRE ET MARTINE NUSSAS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 842 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY38. Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyburie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 700 m²

Surface créée

1 842 m²

Variation nette

+1 842 m²

Surface totale après

1 842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
02/08/2016
Autorisation
11/10/2013
3
Chantier (DOC)
02/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eyburie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eyburie Code postal 19140 Identifiant INSEE 19079
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 842 m² 1 842 m²
Total 0 m² 1 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 842 m² 1 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 842 m² 1 842 m²
Total locaux 0 m² 1 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 842 m² 1 842 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC JEAN PIERRE ET MARTINE NUSSAS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
381695055
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
EYBURIE (19140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01907913M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 octobre 2013
Date de dépôt 02/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 700 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Coudert, à Eyburie (19140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC JEAN PIERRE ET MARTINE NUSSAS et accordée le 11 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01907913M0001, déposé en mairie d'Eyburie.

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