Permis de construire n° 01907716B0001 à Estivals pour 1 154 m² de locaux, Les Terres
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 août 2016
Dossier PC n° 01907716B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Estivals (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01907716B0001 a été délivré le 31 août 2016, pour un projet situé Les Terres.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 154 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 154 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B191, B186, B1121. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estivals.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Estivals
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Terres
Territoires administratifs
- Commune
- Estivals Code postal 19600 Identifiant INSEE 19077
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 410 m² | 1 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 154 m² | 4 564 m² |
| Total | 3 410 m² | 1 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 154 m² | 4 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 410 m² | 1 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 154 m² | 4 564 m² |
| Total locaux | 3 410 m² | 1 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 154 m² | 4 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTIVALS (19600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01907716B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |