Déclaration préalable n° 01907717B0001 à Estivals pour 9 m² de locaux, La Combe De Ban
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 4 juin 2017
Dossier DP n° 01907717B0001
Demandeur
SERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 juin 2017 à Estivals (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01907717B0001 porte sur un projet situé La Combe De Ban. SERGIES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B884, B885, B1059. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2017 (médiane : environ 6 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estivals sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
4 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Estivals
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Combe De Ban
Territoires administratifs
- Commune
- Estivals Code postal 19600 Identifiant INSEE 19077
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 437598782
- SIRET
- 43759878200013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- POITIERS (86000)
Autres dossiers de SERGIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01907717B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 4 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |