Permis de construire n° 01907619Z0007 à Espartignac pour 40 m² de locaux, Bois Lafage
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PC n° 01907619Z0007
Demandeur
GAEC LES VOLAILLES DE BRIGITTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bois Lafage, le permis de construire n° 01907619Z0007 a été délivré le 14 janvier 2020 à Espartignac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par GAEC LES VOLAILLES DE BRIGITTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI193. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espartignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Espartignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espartignac Code postal 19140 Identifiant INSEE 19076
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 300 m² |
| Total | 260 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 260 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 300 m² |
| Total locaux | 260 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES VOLAILLES DE BRIGITTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 821762366
- SIRET
- 82176236600010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- ESPARTIGNAC (19140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01907619Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |