Permis de construire Locaux N° 01907617Z0005

Permis de construire n° 01907617Z0005 à Espartignac pour 218 m² de locaux, Rond Point Des Balladours

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PC n° 01907617Z0005

Demandeur

AGRICENTRE DUMAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2018 à Espartignac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01907617Z0005 porte sur un projet situé Rond Point Des Balladours. La demande émane de AGRICENTRE DUMAS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR164. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espartignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 328 m²

Surface existante avant

1 593 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

1 811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

02/08/2018

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/01/2018
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2018

Localisation du projet à Espartignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espartignac Code postal 19140 Identifiant INSEE 19076
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 593 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 1 811 m²
Total 1 593 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 1 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m²
Autres activités 678 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 896 m²
dont Bureaux 215 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 347 m²
dont Entrepôt 463 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 549 m²
Total locaux 1 593 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 1 811 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRICENTRE DUMAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
351591003
SIRET
35159100300030
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
ESPARTIGNAC (19140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01907617Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 328 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rond Point Des Balladours, à Espartignac (19140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AGRICENTRE DUMAS et accordée le 9 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 2 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01907617Z0005, déposé en mairie d'Espartignac.

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