Permis de construire Locaux N° 01907617Z0005

Permis de construire à Espartignac pour 218 m² de locaux - Rond Point Des Balladours

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 328 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rond Point Des Balladours, Espartignac (19140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGRICENTRE DUMAS et accordé le 9 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 2 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01907617Z0005, instruit par la commune de Espartignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PC n° 01907617Z0005

Demandeur

AGRICENTRE DUMAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01907617Z0005, délivré le 9 janvier 2018 à Espartignac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rond Point Des Balladours, Espartignac (19140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGRICENTRE DUMAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 328 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 132 m² en bureaux, 86 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 328 m²

Surface existante avant

1 593 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

1 811 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2018.

Autorisation

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

02/08/2018

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

6 mois 18 jours

Délai total

6 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/01/2018

Chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

02/08/2018

Localisation du projet à Espartignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Espartignac Code postal 19140 Identifiant INSEE 19076
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 593 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	1 811 m²
Total	1 593 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	1 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	215 m²	132 m²	132 m²	347 m²
Commerce et services	915 m²	0 m²	0 m²	915 m²
Entrepôt	463 m²	86 m²	86 m²	549 m²
Total locaux	1 593 m²	218 m²	218 m²	1 811 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRICENTRE DUMAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 351591003
SIRET: 35159100300030
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: ESPARTIGNAC (19140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01907617Z0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 328 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rond Point Des Balladours, Espartignac (19140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGRICENTRE DUMAS et accordé le 9 janvier 2018.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01907617Z0005, instruit par la commune de Espartignac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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